Impôt sur la fortune : les deux options que le gouvernement va soumettre à la majorité

François Baroin, qui devrait présenter les principales options de réforme ce soir aux parlementaires UMP, devrait définitivement écarter la taxation de la résidence principale et l'augmentation de l'impôt sur le revenu. Le barème de l'ISF pourrait être fortement allégé, par le haut et par le bas.

Requinquée par Nicolas Sarkozy, la majorité repart en croisade contre l'ISF. Les élus UMP ont été nombreux - Gilles Carrez, Philippe Marini, Bernard Accoyer, etc... -à alerter sur la difficulté de financer la réforme et sur le risque politique que représenterait l'abrogation d'un impôt ciblé sur les plus aisés. Mais l'heure n'est visiblement plus aux états d'âme : « Je ne veux pas d'une petite réforme. Elle concentrerait tous les inconvénients », a encore martelé hier le chef de l'Etat, au petit déjeuner de la majorité.

Après une réunion de concertation, lundi à l'Elysée, le ministre du Budget François Baroin doit présenter deux scénarios, ce soir, aux parlementaires UMP. Le premier implique la « transformation en profondeur » de l'ISF, a indiqué le ministre sur France 2. Dans ce cas, il s'agirait de réviser l'intégralité du barème, par le haut et par le bas, ce qui réglerait à la fois la question des moins aisés de l'ISF, ces 300.000 contribuables entrés dans l'impôt depuis dix ans par le seul effet du boom immobilier, et celle des grands bénéficiaires du bouclier fiscal, majoritairement assujettis aux trois dernières tranches de l'ISF (de 1,3 % à 1,8 %). La réforme pourrait aboutir, au final, à seulement deux taux d'ISF, au lieu de six aujourd'hui (de 0,55 % à 1,8 %), avec un relèvement important du seuil d'entrée.

La deuxième option impliquerait la suppression intégrale de l'ISF dans sa forme actuelle. « A ce jour, aucune piste sérieuse ne nous a été présentée pour financer ce schéma », s'alarme le député Gilles Carrez. Pas moins de trois ministres - François Fillon, François Baroin et Christine Lagarde -se succéderont, demain à Bercy, pour convaincre du contraire et évoquer les options possibles. Deux d'entre elles semblent définitivement écartées : la taxation accrue de la résidence principale et l'augmentation de l'impôt sur le revenu pour les plus riches. Cette dernière option « n'est pas fermée, elle est cadenassée », a dit Nicolas Sarkozy lors du petit déjeuner de la majorité. « Le principe de la réforme est clair : on n'augmentera pas l'impôt de ceux qui ne paient pas l'ISF aujourd'hui », insiste encore son entourage. L'Elysée semble également exclure le retour au plafonnement Rocard, qui permettait de plafonner ses impôts (ISF et impôt sur le revenu) à 70 % de ses revenus. Préconisé par une partie des élus UMP, ce retour de vingt ans en arrière serait politiquement peu payant, estime l'Elysée. Et il maintiendrait une forme de bouclier fiscal.

A défaut de relever l'impôt sur le revenu, c'est la taxation accrue des plus-values qui semble tenir la corde. « Avec un peu d'imagination, nous avons des solutions qui ne nous apportent pas loin de 3 milliards d'euros », assure l'entourage de Nicolas Sarkozy. La possibilité de taxer les plus-values potentielles plutôt que le patrimoine lui-même, au-delà d'un certain seuil de richesse, est sur la table. En clair : si une personne a un patrimoine global de 2 millions d'euros, dont la valeur augmente de 500.000 euros dans l'année, il serait alors taxé sur cette seule fraction. En cas de baisse de la valeur de son patrimoine, un crédit d'impôt lui serait proposé pour les années futures. Cette deuxième option se situerait à la frontière entre taxation des revenus et taxation du stock de patrimoine.
La crainte de fuite des capitaux

Le groupe UMP de l'Assemblée nationale, lui, a peaufiné un plan qui, outre l'assurance-vie (lire ci-dessous), accroît la taxation des intérêts et des dividendes. Olivier Carré, en charge des travaux, propose de soumettre au barème de l'impôt sur le revenu les plus-values - hors résidence principale -excédant 100.000 euros annuels (200.000 euros pour un couple). Les ménages les plus fortunés se retrouveraient donc taxés au taux de 41 %, au lieu du prélèvement forfaitaire de 19 % aujourd'hui. La mesure représenterait jusqu'à 3 milliards d'euros, confirme Bercy, mais elle risquerait de provoquer une grosse fuite de capitaux vers l'étranger, défend l'entourage de Christine Lagarde. A défaut, le ministère est plutôt tenté de relever le prélèvement forfaitaire de quelques points seulement, au-delà d'un certain montant de plus-values afin là encore de cibler les assujettis actuels à l'ISF.

Une question restait en débat hier soir : jusqu'où aller dans les détails présentés publiquement avant les élections cantonales, afin de ne pas fâcher une partie de l'électorat.

02/03/11 | 02:00 | mis à jour à 12:23 | Lucie Robequain
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/dossier/0201189021618-impot-sur-la-fortune-les-deux-options-que-le-gouvernement-va-soumettre-a-la-majorite.htm