Le dispositif WebPass pour les communes franciliennes

Pour soutenir la diffusion des TIC dans les territoires locaux et permettre aux collectivités franciliennes de proposer des services en ligne en adéquation avec les attentes des usagers-citoyens, le Conseil Régional d'Ile-de-France a décidé de mettre en place une aide financière pour favoriser le développement des sites web publics, communaux et intercommunaux.
Pour mener à bien ce projet, ARTESI Ile-de-France mêne plusieurs actions qu'elle a regroupé dans un même espace sous la dénomination Dispositif WebPass. Ce dispositif comprend :

- la refonte du cahier des charges type pour la réalisation d'un site internet - Téléchargement ou commentaires sur le document

- les formumaires pour un dépôt de candidature en ligne

- La liste des projets qualifiés

- Les modalités pour la qualification des solutions du marché

- La liste des solutions qualifiées

- Des informations sur le Web public territorial avec la carte des sites web communaux et intercommunaux

Les objectifs du dispositif WebPass

Renforcer et améliorer la qualité de l'offre publique de contenus et de services en ligne à destination des usagers-citoyens sur le territoire francilien;

Faire évoluer cette offre vers un stade de développement de type transactionnel (téléservices locaux);

Rapprocher les usagers de l'administration et les citoyens des élus via les sites du web public territorial francilien;

Favoriser la mutualisation des moyens en s'appuyant sur le levier de l'intercommunalité.
Les bénéficiaires

Les communes d'Ile-de-France

Les groupements à fiscalité propre d'Ile-de-France

Pourquoi ce dispositif

En 2004, ARTESI a élaboré et mis à la disposition des acteurs locaux un cahier des charges type pour la création d’un portail communal. Cette première version a connu un véritable succès avec plus de 2.000 téléchargements.

Les années 2004 et 2005 ont connu une demande importante, et ensuite le nombre de téléchargement a baissé jusqu'en ce début d'année où nous avons constaté un pic avec près de 500 téléchargements. Ce regain s'explique par l'installation des nouvelles équipes municipales, qui, nous l'espérons, sont plus sensibilisées aux enjeux des technologies de l'information et de la communication.

L'aide de la région permettra à l'Ile-de-France de poursuivre le développement de son web territorial en aidant les collectivités à créer ou refondre leur portail internet citoyen. Avec 50% de communes qui disposent d'un site internet, il reste encore des marges de progression et notamment dans les départements de la deuxième couronne.
Dans son rapport de cadrage voté fin 2007 "Les TIC et le développement numérique", le Conseil Régional d'Ile-de-France prévoit d'apporter une aide pour la création ou la refonte d'un portail Internet citoyen. Cette aide est de 40% des dépenses d’investissement, plafonnée à 20.000€ pour les communes et 25.000€ plus 1.000€ par commune pour les intercommunalités qui mettront en place une solution mutualisée donnant une visibilité à chacune des communes. Nous insistons sur la nécessité pour les petites communes de se regrouper car, s'il est très simple aujourd'hui de mettre en place un site internet, il faut un minimum de moyens pour animer ce site et proposer des services aux citoyens. Le tableau d'évolution du nombre de sites montre que cette dernière année, de nombreuses communes ont créé des sites incapables d'évoluer.

L'aide de la Région est soumise aux conditions suivantes :
Respect du cahier des charges type élaboré par ARTESI-Ile-de-France
Choix d’une solution qualifiée
Mise en place d’une méthodologie de conduite de projet
Co-marquage des fiches "droits et démarches"
Déploiement de 5 téléservices

Compte tenu de l'évolution des technologies et de l'apparition des nouveaux usages Web 2.0, ARTESI a décidé d'élaborer une nouvelle version du cahier des charges type, même si les fonctionnalités demandées n'ont pas beaucoup évolué depuis 2004.

Ce nouveau cahier des charges fonctionnel type est en cours d'élaboration et sera disponible à la fin du mois de septembre. Chacune des fonctionnalités est classée selon trois niveaux :
obligatoires pour bénéficier de la subvention régionale,
recommandées
facultatives

et en fonction du type de site : communal ou pour les intercommunalités.